J.O. 85 du 9 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420300A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :

M. Boisseau (Olivier, Alain) et Mlle Arezes (Isabelle) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard et Christian Godard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Boisseau, Robert Bernard et Christian Godard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Boisseau, Robert Bernard, Christian Godard, Isabelle Arezes et Olivier Boisseau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».